Ce scrutin porte sur un amendement spécifique au sein du Parlement européen concernant le rapport de Jörgen Warborn, identifié par la référence A10-0197/2025. L'amendement 359 vise à modifier l'article 19a, paragraphe 3, section 1, point b, sous-point i, suggérant une ajustement technique ou substantiel du texte législatif en cours d'examen. Le débat s'inscrit dans le processus législatif européen standard où les députés votent sur des propositions de modification avant l'adoption finale du règlement ou de la directive. Les enjeux résident dans la précision juridique et la portée des dispositions concernées par cet article spécifique.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la formulation finale de la législation européenne concernée, qui s'applique aux États membres. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements dans les normes de conformité, les droits ou les obligations liés au domaine réglementé par l'article 19a. La précision du texte final détermine l'efficacité et l'interprétation uniforme des règles sur le territoire de l'Union européenne.
31
Pour
45
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
RN
20 votes pour
Sans groupe identifié
13 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale