A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Article 2 – § 1 – point 2 – point b; Article 19a – paragraph 3 – Am 358S
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le champ d'application des règles européennes concernées par cette proposition de loi. Pour les citoyens et les entreprises de l'UE, cela peut se traduire par des changements dans les obligations réglementaires ou les droits garantis par ce texte. La précision apportée par cet amendement vise à garantir une application plus claire et uniforme des normes européennes à travers tous les États membres.
30
Pour
45
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
14 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale