Ce scrutin porte sur un amendement spécifique au sein d'une proposition de loi européenne, identifiée par la référence A10-0197/2025 et présentée par le député Jörgen Warborn. L'amendement 357 vise à modifier l'article 2, paragraphe 1, point 2, après le point a, ainsi que l'article 19a, paragraphe 2, point f, sous-point ii. Ce type de vote intervient généralement lors de la phase de rapport ou de négociation législative au Parlement européen, permettant d'ajuster le texte final sur des points techniques ou substantiels. Les enjeux résident dans la précision juridique et la portée des dispositions modifiées, qui doivent être alignées avec les objectifs globaux de la directive ou du règlement en cours d'examen.
L'impact direct pour les citoyens dépend du domaine législatif global couvert par ce texte, qui pourrait concerner des secteurs tels que la protection des données, les normes de sécurité ou les règles de concurrence. Si l'amendement est adopté, il pourrait affiner les obligations imposées aux entreprises ou clarifier les droits des consommateurs dans le cadre de cette réglementation européenne. Pour les citoyens, cela se traduit par une application plus précise des règles européennes dans leurs pays respectifs, influençant potentiellement la qualité des services, la protection des données personnelles ou la sécurité des produits sur le marché unique.
30
Pour
45
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
20 votes pour
Sans groupe identifié
13 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale