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Parlement européen··Scrutin PT181018·Source officielle ↗

A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Article 2 – § 1 – point 2 – after point a; Article 19a – paragraph 2 – point a – point iii – Am 356

A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Article 2 – § 1 – point 2 – after point a; Article 19a – paragraph 2 – point a – point iii – Am 356

Analyse IA

Explication

Ce scrutin porte sur l'amendement 356 proposé par Jörgen Warborn au sein du Parlement européen, concernant la modification de l'article 2 et de l'article 19a du projet de loi en question. L'amendement vise à insérer un nouveau point après le point a de l'article 2 et à modifier le point iii du paragraphe 2 de l'article 19a. Ce type de vote intervient généralement lors de la phase de rapport ou de négociation législative, où les députés cherchent à ajuster le texte final. Les enjeux résident dans la précision juridique et la portée des dispositions réglementaires qui seront adoptées.

Impact citoyen

L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le champ d'application des règles européennes concernées par ce texte législatif. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des obligations ou des droits spécifiques plus clairs ou plus restrictifs selon le résultat du vote. La modification proposée cherche à combler un vide juridique ou à préciser une obligation, affectant ainsi la conformité des acteurs concernés au niveau national.

31

Pour

44

Contre

1

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

58% des votes exprimés

Participation

100%

76 présents sur 76 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

21 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

14 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

21Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

6Pour
14Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(31)
Contre(44)
Abstention(1)