A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Article 2 – § 1 – point 2 – point a; Article 19a – paragraph 1 – § 1 – Am 232= 291=
Ce scrutin concerne l'amendement 232 relatif à l'article 19a du projet de rapport de Jörgen Warborn au Parlement européen, adopté le 13 novembre 2025. L'amendement vise à modifier le paragraphe 1, section 1, en lien avec les dispositions de l'article 2, section 1, point 2, sous-point a. Le débat porte sur la définition et le champ d'application précis des obligations ou des droits concernés par cette disposition législative. Les enjeux résident dans l'harmonisation des normes européennes et la clarification juridique pour les États membres.
38
Pour
38
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
50% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale