A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Article 2 – § 1 – point 2 – point a; Article 19a – paragraph 1 – § 1 – Am 355
Ce scrutin concerne l'amendement 355 relatif à l'article 19a, paragraphe 1, § 1, du rapport de Jörgen Warborn (A10-0197/2025) au Parlement européen. Bien que le texte exact de l'amendement ne soit pas détaillé ici, ce type de proposition vise généralement à modifier les dispositions législatives en cours de négociation, souvent dans le cadre de la procédure législative ordinaire. Les enjeux portent sur l'équilibre des pouvoirs entre les institutions européennes et la définition précise des obligations ou droits conférés par la directive ou le règlement en question. Le vote reflète les positions des groupes politiques sur l'orientation finale du texte législatif.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le contenu final de la législation européenne, qui sera ensuite transposée ou appliquée dans les États membres. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements concrets dans des domaines tels que la protection des données, les normes environnementales ou les droits des consommateurs, selon le sujet du rapport. La précision des règles définies par cet amendement déterminera l'étendue des droits et des obligations pour les individus et les entreprises au sein de l'Union européenne.
31
Pour
45
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
15 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale