Ce scrutin porte sur l'amendement 35 relatif à l'article 19a du projet de rapport de Jörgen Warborn (A10-0197/2025) au Parlement européen. L'amendement vise à modifier ou préciser les dispositions législatives spécifiques contenues dans le point 2 du paragraphe 1 de l'article 2. Le débat sous-jacent concerne l'harmonisation des normes européennes et l'adaptation du cadre réglementaire aux exigences actuelles. Les députés ont dû arbitrer entre la rigueur juridique et la flexibilité nécessaire à l'application de cette directive.
Si l'amendement est adopté, il modifie les obligations légales pour les entreprises et les administrations nationales concernées par ce texte. Cela peut entraîner des ajustements dans les processus de conformité ou des changements dans les droits des usagers selon la nature de la directive. Pour les citoyens, cela se traduit par une application plus uniforme des règles européennes au sein de l'Union.
55
Pour
21
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
72% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
6 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale