A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Article 2 – § 1 – after point 1; Article 19 – paragraph 1 – § 4 – Am 354
Ce scrutin porte sur un amendement spécifique (Am 354) proposé par Jörgen Warborn lors de la session du Parlement européen du 13 novembre 2025. L'amendement vise à modifier l'article 2, paragraphe 1, après le point 1, ainsi que l'article 19, paragraphe 1, point 4, du texte législatif en cours d'examen. Ce type de vote intervient généralement lors de la phase de rapport ou de négociation interinstitutionnelle, où les députés ajustent le libellé pour clarifier ou élargir le champ d'application de la proposition. Les enjeux résident dans la précision juridique et la portée des obligations ou droits définis par ces articles spécifiques.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut modifier les exigences réglementaires pour les entreprises et les administrations nationales concernées par ce texte. Pour les citoyens, cela se traduit par des changements potentiels dans la protection de leurs droits, la qualité des services publics ou les normes de conformité applicables. L'impact concret dépendra de la nature globale de la directive ou du règlement dont cet amendement fait partie, mais il influencera directement la mise en œuvre pratique des règles européennes au niveau national.
31
Pour
45
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
15 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale