Ce scrutin concerne un amendement proposé par Jörgen Warborn au sein du Parlement européen, visant à rejeter l'amendement numéro 120 d'un projet de loi ou d'une directive spécifique. Le contexte législatif implique une procédure de codécision où les députés européens examinent les modifications apportées par le Conseil ou la Commission. L'enjeu principal réside dans la définition finale du texte législatif, ce rejet pouvant modifier l'équilibre des dispositions réglementaires ou techniques prévues. Ce vote reflète les divergences politiques sur la portée ou l'application concrète de la proposition initiale.
L'impact direct pour les citoyens dépend du domaine d'application de la législation concernée, qui pourrait toucher des secteurs comme le marché intérieur, la réglementation des produits ou les normes environnementales. Si l'amendement rejeté aurait introduit des obligations ou des exemptions spécifiques, son rejet maintient le statu quo ou la version précédente du texte. Cela signifie que les entreprises et les consommateurs continueront d'opérer selon les règles actuellement en vigueur, sans les changements proposés par l'amendement 120. La stabilité juridique est ainsi préservée, évitant des transitions réglementaires brutales pour les acteurs économiques.
13
Pour
62
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
83% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
RN
20 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale