A10-0188/2025 – Kris Van Dijck – Commission proposal
Le scrutin du 13 novembre 2025 porte sur la proposition de la Commission européenne présentée par Kris Van Dijck, identifiée sous la référence A10-0188/2025. Ce vote intervient dans le cadre de la procédure législative ordinaire au Parlement européen, où les députés examinent les textes législatifs ou les positions institutionnelles soumises par l'exécutif européen. L'enjeu principal réside dans l'adoption ou le rejet de cette initiative, qui vise à harmoniser ou modifier le cadre réglementaire européen dans le domaine concerné par la proposition. La position adoptée par le Parlement déterminera ensuite les négociations avec le Conseil de l'Union européenne pour aboutir à un texte législatif définitif.
35
Pour
40
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale