A10-0188/2025 – Kris Van Dijck – Article 1– § 1 – point 1– after point b – Am 2
Ce scrutin porte sur un amendement spécifique proposé par le député Kris Van Dijck au sein du Parlement européen, concernant l'article 1 du projet de loi ou de la directive en cours d'examen. L'amendement vise à modifier le point 1, après le point b, suggérant une ajustement technique ou substantiel dans la formulation du texte législatif. Le débat s'inscrit dans le processus législatif ordinaire où les parlementaires européens négocient les détails finaux des textes avant leur adoption finale. Les enjeux résident dans la précision juridique et l'efficacité de la réglementation européenne qui en découlera.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la portée et l'application des règles européennes dans les États membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements dans les normes de conformité, les droits ou les obligations spécifiques régis par ce texte. La précision du langage législatif est cruciale pour garantir une interprétation uniforme et éviter les ambiguïtés juridiques dans la vie quotidienne.
13
Pour
63
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
83% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
RN
22 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale