A10-0194/2025 – Evelyn Regner – Recital 18 – Am 104
Ce scrutin porte sur l'amendement 104 proposé par Evelyn Regner concernant le considérant 18 du projet de loi A10-0194/2025 au Parlement européen. Le débat législatif vise à préciser ou modifier les principes directeurs énoncés dans ce considérant, qui sert de fondement interprétatif aux dispositions du texte. Les enjeux principaux résident dans l'équilibre entre les objectifs politiques initiaux et les ajustements techniques ou juridiques suggérés par l'amendement. Ce vote fait partie du processus d'adoption finale ou de révision de la législation européenne concernée.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera la portée juridique et l'application pratique des règles européennes définies dans le texte. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements dans les normes de conformité, les droits ou les obligations liés au domaine spécifique couvert par la loi. La clarté apportée par le considérant modifié déterminera comment les États membres transposent et appliquent ces mesures au niveau national.
34
Pour
38
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale