A10-0194/2025 – Evelyn Regner – After recital 7 – Am 87
Ce scrutin porte sur l'amendement 87 proposé par la députée Evelyn Regner au Parlement européen, visant à modifier le considérant 7 d'un texte législatif en cours de négociation. L'amendement intervient dans le cadre d'une procédure législative ordinaire où les positions du Parlement sont alignées ou discutées avec le Conseil de l'Union européenne. Les enjeux principaux concernent l'interprétation des objectifs initiaux du texte et la clarification des obligations qui en découlent pour les États membres. Ce vote reflète les tensions politiques entre les différentes factions parlementaires sur la portée exacte des dispositions réglementaires.
La adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la manière dont les nouvelles règles seront transposées dans les droits nationaux des États membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des normes plus ou moins strictes en matière de conformité et de protection des droits fondamentaux. L'incidence sera donc perceptible dans les obligations administratives et les garanties offertes aux usagers au sein du marché intérieur européen.
8
Pour
63
Contre
5
Abstention
0
Absent·e
Contre
83% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
LFI
4 votes pour
RN
22 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale