A10-0194/2025 – Evelyn Regner – After recital 7 – Am 86
Ce scrutin concerne l'amendement 86 proposé par la députée Evelyn Regner au Parlement européen, portant sur le préambule du texte législatif en cours d'examen. L'amendement vise à modifier le considérant 7, qui sert de fondement interprétatif aux dispositions du règlement ou de la directive discutés. Ce type de vote sur le préambule permet aux eurodéputés de préciser l'esprit de la loi sans en modifier le corps juridique, influençant ainsi l'interprétation future des normes. Les enjeux portent sur la clarté des objectifs politiques et la cohérence du texte avec les valeurs européennes sous-jacentes.
Bien que portant sur un considérant, cet amendement peut influencer la manière dont les États membres et les autorités nationales transposent ou appliquent la législation finale. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduit par une interprétation plus précise des droits et obligations liés au domaine réglementé. Cela garantit une application uniforme des règles au sein de l'Union européenne, réduisant les incertitudes juridiques pour les acteurs concernés.
12
Pour
26
Contre
37
Abstention
0
Absent·e
Abstention
49% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
Sans groupe identifié
9 votes contre
Parti · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale