A10-0194/2025 – Evelyn Regner – After recital 3 – Am 103
Ce scrutin concerne l'amendement 103 proposé par la députée Evelyn Regner au Parlement européen, portant sur le préambule du texte législatif en cours d'examen. L'amendement vise à modifier le troisième considérant, ce qui suggère une tentative d'ajuster le cadre conceptuel ou les objectifs généraux de la proposition de loi. Le vote de cet amendement fait partie du processus législatif ordinaire où les députés européens négocient le texte final avec le Conseil de l'Union européenne. Les enjeux portent sur la précision des définitions ou des principes directeurs qui guideront l'application future de cette législation.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera la manière dont les États membres transposent ou appliquent les règles européennes dans leurs droits nationaux. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des clarifications sur les droits, les obligations ou les protections prévues par la directive ou le règlement concerné. Une modification du préambule peut également orienter l'interprétation judiciaire future des dispositions légales, affectant ainsi la sécurité juridique des acteurs concernés.
36
Pour
38
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale