A10-0194/2025 – Evelyn Regner – After recital 1 – Am 83
Ce scrutin concerne l'amendement 83 proposé par la députée Evelyn Regner au Parlement européen, portant sur le préambule du texte législatif en cours d'examen. L'amendement vise à modifier le premier considérant (recital 1) afin d'ajuster le cadre interprétatif ou les objectifs initiaux du projet de loi. Ce type de vote intervient généralement lors de la phase de rapport ou de négociation interinstitutionnelle, où les positions politiques des groupes parlementaires se cristallisent. L'enjeu réside dans la définition des principes directeurs qui guideront l'application future de la directive ou du règlement concerné.
L'impact direct pour les citoyens est actuellement limité car il s'agit d'une modification du préambule et non des dispositions opérationnelles du texte. Cependant, ce vote influence l'interprétation future des obligations légales qui s'appliqueront aux États membres et aux entreprises. Les citoyens seront indirectement concernés par la manière dont les droits ou les normes définis dans ce considérant seront mis en œuvre dans les mois à venir.
37
Pour
32
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
53% des votes exprimés
100%
70 présents sur 70 élus listés
RN
20 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale