Ce scrutin porte sur l'amendement 89 proposé par la députée Evelyn Regner concernant l'article 2, paragraphe 1, point a, du projet de loi A10-0194/2025 au Parlement européen. L'amendement vise à modifier ou préciser une disposition spécifique du texte législatif en cours d'examen, reflétant les positions politiques des groupes parlementaires sur cette question. Le vote de cet amendement s'inscrit dans le processus d'élaboration de la législation européenne, où chaque modification peut influencer la portée finale des règles adoptées. Les enjeux tournent autour de l'équilibre des pouvoirs législatifs et de la définition précise des obligations ou droits concernés par cette disposition.
Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations légales pour les entreprises ou les autorités nationales concernées par cette disposition. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par des changements dans la protection de leurs droits ou dans l'application des normes européennes dans leur pays. L'impact concret dépendra de la nature précise de la disposition modifiée, mais il touchera directement les personnes ou entités visées par le texte législatif.
8
Pour
51
Contre
16
Abstention
0
Absent·e
Contre
68% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
LFI
4 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale