A10-0205/2025 – Michal Wiezik – Commission proposal and amendments
Ce scrutin porte sur la proposition de la Commission européenne et les amendements associés, examinés par le Parlement européen le 13 novembre 2025 sous la référence A10-0205/2025. La procédure législative ordinaire implique une négociation entre le législateur européen et le Conseil de l'Union européenne pour adopter ou modifier le texte législatif proposé. Les enjeux principaux résident dans l'équilibre des pouvoirs institutionnels et la définition précise des normes juridiques européennes qui en découleront. Ce vote marque une étape clé dans la validation ou le rejet des modifications apportées au projet initial par les députés européens.
La décision prise lors de ce vote déterminera directement l'application future de la réglementation concernée sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des obligations juridiques, des droits nouveaux ou des simplifications administratives selon le contenu final du texte. L'incidence concrète dépendra de la nature spécifique de la proposition législative, mais elle affectera la conformité des acteurs économiques et la protection des droits fondamentaux.
39
Pour
30
Contre
6
Abstention
0
Absent·e
Pour
52% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
RN
20 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale