A10-0194/2025 – Evelyn Regner – Commission proposal
A10-0194/2025 – Evelyn Regner – Commission proposal
Explication
Ce scrutin du Parlement européen du 13 novembre 2025 porte sur la proposition de la Commission européenne présentée par la députée Evelyn Regner, identifiée par le document A10-0194/2025. Le vote vise à déterminer la position du Parlement sur ce texte législatif dans le cadre de la procédure législative ordinaire. Les enjeux principaux résident dans l'harmonisation des normes européennes et l'alignement des réglementations nationales avec les objectifs de la Commission. Ce processus illustre le rôle de contrôle et de codécision du Parlement dans l'élaboration du droit de l'Union.
Impact citoyen
La décision prise lors de ce vote influencera directement les règles applicables dans les États membres de l'Union européenne à partir de sa transposition. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des normes communes plus strictes ou modifiées selon le résultat du scrutin. Ces changements visent à garantir une protection uniforme et une concurrence loyale sur le marché intérieur. L'impact concret dépendra des dispositions spécifiques du texte adopté par la Commission et validées par le Parlement.
36
Pour
5
Contre
34
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
48% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
IDL
3 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre21Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (21)
- Mathilde Androuët
- Jordan Bardella
- Christophe Bay
- Marie Dauchy
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Thierry Mariani
- Aleksandar Nikolic
- Philippe Olivier
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
- Alexandre Varaut
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre9Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(36)
- Malika Sorel
- François-Xavier Bellamy
- Laurent Castillo
- Céline Imart
- Isabelle Le Callennec
- Nadine Morano
- Grégory Allione
- Gilles Boyer
- Pascal Canfin
- Jérémy Decerle
- Valérie Devaux
- Laurence Farreng
- Sandro Gozi
- Christophe Grudler
- Bernard Guetta
- Valérie Hayer
- Fabienne Keller
- Nathalie Loiseau
- Stéphanie Yon-courtin
- Christophe Clergeau
- Jean-marc Germain
- Raphaël Glucksmann
- Pierre Jouvet
- François Kalfon
- Aurore Lalucq
- Murielle Laurent
- Nora Mebarek
- Thomas Pellerin-carlin
- Emma Rafowicz
- Chloé Ridel
- Eric SARGIACOMO
- Mélissa Camara
- David Cormand
- Mounir Satouri
- Majdouline Sbai
- Marie Toussaint
Abstention(34)
- Mathilde Androuët
- Jordan Bardella
- Christophe Bay
- Marie-luce Brasier-clain
- Marie Dauchy
- Valérie Deloge
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Angéline Furet
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Julien Leonardelli
- Thierry Mariani
- Aleksandar Nikolic
- Philippe Olivier
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Pierre Pimpie
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
- Alexandre Varaut
- Séverine Werbrouck
- Manon Aubry
- Damien Carême
- Leila Chaibi
- Emma Fourreau
- Marina Mesure
- Arash Saeidi
- Anthony Smith