A10-0187/2025 – Svenja Hahn – Draft Council decision
Ce scrutin porte sur un projet de décision du Conseil relatif à la position de l'Union européenne dans le cadre d'une instance internationale spécifique, tel que rapporté par Svenja Hahn. Le Parlement européen exerce ici son pouvoir de contrôle et d'avis conforme ou d'approbation selon les dispositions du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Les enjeux principaux concernent la cohérence de l'action extérieure de l'UE et le respect des procédures de décision partagée entre les institutions. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif habituel de ratification des engagements internationaux pris par l'Union.
La décision adoptée déterminera la position officielle de la France et des autres États membres dans les négociations ou accords internationaux concernés. Pour les citoyens, cela peut influencer des domaines tels que les normes environnementales, les droits des consommateurs ou la coopération judiciaire transfrontalière. L'impact direct se manifeste par la mise en œuvre future de règles européennes qui s'imposeront au droit national, affectant ainsi les échanges commerciaux et la protection des droits fondamentaux.
53
Pour
11
Contre
12
Abstention
0
Absent·e
Pour
70% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
RN
22 votes pour
EELV
4 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale