Le Parlement européen a adopté le 9 octobre 2025 la résolution RC-B10-0411/2025, qui constitue une position politique globale sur un dossier législatif spécifique. Ce vote intervient dans le cadre de la procédure législative ordinaire, permettant au Parlement d'exprimer son avis définitif ou ses amendements avant l'adoption finale du texte. Les enjeux du débat portent principalement sur l'équilibre des pouvoirs institutionnels et la définition des normes européennes applicables dans le domaine concerné. Cette résolution marque une étape clé dans la négociation entre les institutions européennes et les États membres.
Cette résolution influence directement la mise en œuvre future des règles européennes qui régiront les activités transfrontalières des citoyens et des entreprises. Elle vise à harmoniser les standards de protection ou de régulation, garantissant ainsi une application uniforme des droits et obligations sur tout le territoire de l'Union. Pour les citoyens, cela se traduit par une sécurité juridique accrue et des garanties renforcées dans les domaines couverts par ce texte législatif.
70
Pour
1
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
97% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
RN
23 votes pour
MoDem
1 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale