Le scrutin du 9 octobre 2025 au Parlement européen porte sur l'adoption du considérant D/2 (RC-B10-0411/2025) dans le cadre d'une proposition législative en cours de négociation. Ce considérant sert à préciser l'interprétation ou le champ d'application d'un article spécifique du texte législatif, influençant ainsi la lecture globale de la directive ou du règlement concerné. Les députés européens ont débattu des implications juridiques et politiques de cette formulation, qui reflète un compromis entre les différentes factions parlementaires. L'adoption de ce considérant est une étape procédurale clé avant le vote final sur le texte complet.
Cette décision influence directement la manière dont les nouvelles règles européennes seront transposées dans les droits nationaux des États membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des clarifications sur les obligations légales, les droits ou les normes de conformité à respecter. L'impact concret dépendra du sujet spécifique du texte législatif principal, mais il vise à assurer une application uniforme et prévisible des normes européennes à travers l'Union.
39
Pour
33
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
54% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
RN
22 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale