RC-B10-0411/2025 – Recital D/2
RC-B10-0411/2025 – Recital D/2
Explication
Le scrutin du 9 octobre 2025 au Parlement européen porte sur l'adoption du considérant D/2 (RC-B10-0411/2025) dans le cadre d'une proposition législative en cours de négociation. Ce considérant sert à préciser l'interprétation ou le champ d'application d'un article spécifique du texte législatif, influençant ainsi la lecture globale de la directive ou du règlement concerné. Les députés européens ont débattu des implications juridiques et politiques de cette formulation, qui reflète un compromis entre les différentes factions parlementaires. L'adoption de ce considérant est une étape procédurale clé avant le vote final sur le texte complet.
Impact citoyen
Cette décision influence directement la manière dont les nouvelles règles européennes seront transposées dans les droits nationaux des États membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des clarifications sur les obligations légales, les droits ou les normes de conformité à respecter. L'impact concret dépendra du sujet spécifique du texte législatif principal, mais il vise à assurer une application uniforme et prévisible des normes européennes à travers l'Union.
39
Pour
33
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
54% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
Sans groupe identifié
14 votes pour
RN
23 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (23)
- Mathilde Androuët
- Jordan Bardella
- Christophe Bay
- Marie Dauchy
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Thierry Mariani
- Aleksandar Nikolic
- Philippe Olivier
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
- Matthieu Valet
- Alexandre Varaut
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
14Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(39)
- Malika Sorel
- Laurent Castillo
- Christophe Gomart
- Céline Imart
- Isabelle Le Callennec
- Nadine Morano
- Gilles Boyer
- Pascal Canfin
- Valérie Devaux
- Laurence Farreng
- Sandro Gozi
- Christophe Grudler
- Bernard Guetta
- Valérie Hayer
- Fabienne Keller
- Nathalie Loiseau
- Marie-pierre Vedrenne
- Claire Fita
- Jean-marc Germain
- Raphaël Glucksmann
- François Kalfon
- Aurore Lalucq
- Murielle Laurent
- Nora Mebarek
- Thomas Pellerin-carlin
- Emma Rafowicz
- Chloé Ridel
- Eric SARGIACOMO
- Manon Aubry
- Leila Chaibi
- Emma Fourreau
- Rima Hassan
- Marina Mesure
- Younous Omarjee
- Arash Saeidi
- Anthony Smith
- David Cormand
- Mounir Satouri
- Marie Toussaint
Contre(33)
- Nicolas Bay
- Marion Maréchal
- Guillaume Peltier
- Sarah Knafo
- Mathilde Androuët
- Jordan Bardella
- Christophe Bay
- Marie-luce Brasier-clain
- Marie Dauchy
- Valérie Deloge
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Angéline Furet
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Julien Leonardelli
- Thierry Mariani
- Aleksandar Nikolic
- Philippe Olivier
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Pierre Pimpie
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
- Matthieu Valet
- Alexandre Varaut
- Séverine Werbrouck