Ce scrutin concerne l'amendement 3 relatif au considérant A du document RC-B10-0419/2025, adopté par le Parlement européen le 9 octobre 2025. Il s'inscrit dans le cadre de la procédure législative ordinaire visant à modifier ou préciser le texte législatif en cours d'examen. Les députés européens ont débattu de la formulation de ce considérant pour en définir la portée juridique et politique. Le vote vise à valider ou rejeter cette modification spécifique avant la finalisation du texte.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement l'interprétation et l'application future de la législation européenne concernée. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements dans les normes réglementaires, les droits ou les obligations imposés par l'Union. La précision apportée par ce considérant déterminera la clarté et l'effectivité des mesures mises en œuvre au niveau national.
0
Pour
43
Contre
30
Abstention
0
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
Aucun
Pas de vote pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Parti · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale