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Parlement européen··Scrutin PT179764·Source officielle ↗

RC-B10-0419/2025 – After recital A – Am 3

RC-B10-0419/2025 – After recital A – Am 3

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne l'amendement 3 relatif au considérant A du document RC-B10-0419/2025, adopté par le Parlement européen le 9 octobre 2025. Il s'inscrit dans le cadre de la procédure législative ordinaire visant à modifier ou préciser le texte législatif en cours d'examen. Les députés européens ont débattu de la formulation de ce considérant pour en définir la portée juridique et politique. Le vote vise à valider ou rejeter cette modification spécifique avant la finalisation du texte.

Impact citoyen

L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement l'interprétation et l'application future de la législation européenne concernée. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements dans les normes réglementaires, les droits ou les obligations imposés par l'Union. La précision apportée par ce considérant déterminera la clarté et l'effectivité des mesures mises en œuvre au niveau national.

0

Pour

43

Contre

30

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

59% des votes exprimés

Participation

100%

73 présents sur 73 élus listés

Bloc le plus favorable

Aucun

Pas de vote pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

14 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
23Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
6Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Contre(43)
Abstention(30)
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