RC-B10-0419/2025 – § 33
Le scrutin mentionné correspond à un paragraphe spécifique (33) d'une résolution du Parlement européen datant d'octobre 2025, identifié par la référence RC-B10-0419/2025. Ce type de document intervient généralement dans le cadre du contrôle politique de la Commission ou du Conseil, ou lors de l'examen d'un rapport thématique. Les enjeux portent sur la position institutionnelle de l'UE concernant les politiques publiques abordées dans ce rapport, sans qu'il s'agisse d'un vote législatif direct créant une loi. La nature de ce vote reflète la volonté politique du Parlement sur des orientations stratégiques ou des recommandations.
Cette résolution n'a pas d'effet juridique contraignant direct pour les citoyens, car elle ne constitue pas une loi européenne. Elle influence néanmoins les priorités politiques et les négociations futures entre les institutions de l'Union. Pour les citoyens, cela se traduit par une orientation des actions futures de l'UE dans les domaines concernés, via la pression exercée sur les gouvernements nationaux et la Commission.
27
Pour
43
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
100%
71 présents sur 71 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
RN
23 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale