Ce scrutin concerne l'adoption d'une résolution du Parlement européen sur la mise en œuvre du règlement relatif à la surveillance des marchés des crypto-actifs (MiCA). La résolution examine spécifiquement le point 32 du rapport, qui porte sur les mesures de conformité et la supervision des prestataires de services sur actifs numériques. Les enjeux principaux tournent autour de l'harmonisation des règles de lutte contre le blanchiment d'argent et de la protection des investisseurs dans l'Union européenne. Ce vote permet au Parlement d'exprimer son avis sur les modalités pratiques d'application de cette législation phare.
Cette décision influence directement la sécurité juridique des plateformes de crypto-monnaies opérant en Europe, imposant des normes de transparence plus strictes. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure protection de leurs fonds et une réduction des risques de fraude ou de vol dans le secteur des actifs numériques. Les entreprises du secteur devront adapter leurs processus de conformité, ce qui peut affecter les frais de transaction et l'accès aux services pour les utilisateurs finaux.
31
Pour
40
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale