RC-B10-0419/2025 – § 10/2
RC-B10-0419/2025 – § 10/2
Explication
Le scrutin mentionné fait référence à une résolution du Parlement européen portant sur un rapport spécifique identifié par la référence RC-B10-0419/2025, adopté le 9 octobre 2025. Ce type de vote intervient généralement dans le cadre de l'examen d'un rapport législatif ou d'une enquête parlementaire, permettant aux eurodéputés d'exprimer leur position collective sur des propositions de directives ou de règlements. Les enjeux portent sur l'alignement des normes européennes avec les objectifs politiques de l'Union, que ce soit en matière de régulation économique, de droits fondamentaux ou de politique étrangère. La résolution vise à influencer la position finale de l'UE lors des négociations avec le Conseil de l'Union européenne.
Impact citoyen
Cette décision influence directement les lois européennes qui s'appliquent en France et dans tous les États membres, modifiant potentiellement les règles du marché unique ou la protection des citoyens. Pour les entreprises et les consommateurs, cela peut se traduire par de nouvelles obligations de conformité, des standards de qualité ou des garanties juridiques renforcées. L'impact est donc systémique, car il façonne le cadre juridique dans lequel les citoyens exercent leurs droits et les entreprises opèrent au sein de l'Union européenne.
26
Pour
47
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
RN
23 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (23)
- Mathilde Androuët
- Jordan Bardella
- Christophe Bay
- Marie Dauchy
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Thierry Mariani
- Aleksandar Nikolic
- Philippe Olivier
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
- Matthieu Valet
- Alexandre Varaut
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
7Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(26)
- Malika Sorel
- Gilles Boyer
- Pascal Canfin
- Valérie Devaux
- Laurence Farreng
- Sandro Gozi
- Christophe Grudler
- Bernard Guetta
- Valérie Hayer
- Fabienne Keller
- Nathalie Loiseau
- Marie-pierre Vedrenne
- Claire Fita
- Jean-marc Germain
- Raphaël Glucksmann
- François Kalfon
- Aurore Lalucq
- Murielle Laurent
- Nora Mebarek
- Thomas Pellerin-carlin
- Emma Rafowicz
- Chloé Ridel
- Eric SARGIACOMO
- David Cormand
- Mounir Satouri
- Marie Toussaint
Contre(47)
- Nicolas Bay
- Marion Maréchal
- Guillaume Peltier
- Sarah Knafo
- François-Xavier Bellamy
- Laurent Castillo
- Christophe Gomart
- Céline Imart
- Isabelle Le Callennec
- Nadine Morano
- Mathilde Androuët
- Jordan Bardella
- Christophe Bay
- Marie-luce Brasier-clain
- Marie Dauchy
- Valérie Deloge
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Angéline Furet
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Julien Leonardelli
- Thierry Mariani
- Aleksandar Nikolic
- Philippe Olivier
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Pierre Pimpie
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
- Matthieu Valet
- Alexandre Varaut
- Séverine Werbrouck
- Manon Aubry
- Leila Chaibi
- Emma Fourreau
- Rima Hassan
- Marina Mesure
- Younous Omarjee
- Arash Saeidi
- Anthony Smith