Le scrutin concerne l'amendement 7 relatif au paragraphe 4 de la résolution législative RC-B10-0419/2025 adoptée par le Parlement européen le 9 octobre 2025. Cet amendement vise à modifier ou préciser une disposition spécifique du texte législatif en cours d'examen, reflétant les négociations entre les groupes politiques. Les enjeux portent sur l'équilibre des pouvoirs institutionnels et la définition précise des obligations juridiques qui en découlent. Le vote illustre la dynamique habituelle de co-décision où le Parlement européen affine le texte commun avec le Conseil de l'Union européenne.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la portée juridique des mesures européennes concernées par cette résolution. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des changements dans les normes de conformité ou les droits garantis au niveau de l'Union. L'impact concret dépendra de la nature spécifique du sujet législatif visé, mais il affectera l'application uniforme du droit européen dans les États membres.
0
Pour
35
Contre
38
Abstention
0
Absent·e
Abstention
52% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
Aucun
Pas de vote pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Parti · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt abstention · 58% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale