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Parlement européen··Scrutin PT179731·Source officielle ↗

RC-B10-0419/2025 – After § 4 – Am 7

RC-B10-0419/2025 – After § 4 – Am 7

Analyse IA

Explication

Le scrutin concerne l'amendement 7 relatif au paragraphe 4 de la résolution législative RC-B10-0419/2025 adoptée par le Parlement européen le 9 octobre 2025. Cet amendement vise à modifier ou préciser une disposition spécifique du texte législatif en cours d'examen, reflétant les négociations entre les groupes politiques. Les enjeux portent sur l'équilibre des pouvoirs institutionnels et la définition précise des obligations juridiques qui en découlent. Le vote illustre la dynamique habituelle de co-décision où le Parlement européen affine le texte commun avec le Conseil de l'Union européenne.

Impact citoyen

L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la portée juridique des mesures européennes concernées par cette résolution. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des changements dans les normes de conformité ou les droits garantis au niveau de l'Union. L'impact concret dépendra de la nature spécifique du sujet législatif visé, mais il affectera l'application uniforme du droit européen dans les États membres.

0

Pour

35

Contre

38

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Abstention

52% des votes exprimés

Participation

100%

73 présents sur 73 élus listés

Bloc le plus favorable

Aucun

Pas de vote pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

10 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
23Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
10Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Contre(35)
Abstention(38)