Le scrutin du 9 octobre 2025 au Parlement européen porte sur l'amendement 5 relatif au paragraphe 4 de la résolution RC-B10-0419/2025. Cet amendement intervient dans le cadre d'une résolution législative ou politique spécifique, visant à modifier ou préciser une disposition existante. Les députés européens ont débattu des implications juridiques et politiques de cette modification avant de procéder au vote. L'enjeu principal réside dans la définition précise des obligations ou des orientations qui en découlent pour les institutions de l'Union.
Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les exigences réglementaires ou les lignes directrices applicables dans le domaine concerné par la résolution. Cela impacte directement les acteurs économiques et les administrations nationales qui doivent se conformer à ces nouvelles dispositions. Pour les citoyens, cela se traduit par une évolution potentielle des normes de protection, de service public ou de conformité juridique au sein de l'Union européenne.
1
Pour
43
Contre
29
Abstention
0
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
R!
1 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Parti · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale