Ce scrutin concerne l'adoption du considérant I de la résolution législative RC-B10-0415/2025 au Parlement européen, suite à l'amendement 6. Ce texte s'inscrit dans le cadre de la procédure législative ordinaire, où les députés européens examinent et modifient les propositions de la Commission européenne. Le considérant I sert généralement à exposer les motifs fondamentaux et les principes directeurs qui justifient les dispositions du règlement ou de la directive en cours de négociation. L'enjeu principal réside dans la définition du champ d'application et des objectifs politiques de la future législation, influençant ainsi l'interprétation future des articles adoptés.
Bien que le considérant soit une disposition préliminaire, il guide l'application concrète des règles qui en découlent pour les citoyens et les entreprises. Il détermine notamment les droits fondamentaux protégés ou les obligations imposées dans le secteur concerné par cette législation. Pour les citoyens, cela signifie une clarification des garanties offertes par la nouvelle loi européenne, affectant potentiellement leur vie quotidienne, leur consommation ou leurs droits civiques selon le domaine visé.
40
Pour
32
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
56% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
RN
23 votes pour
Sans groupe identifié
10 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale