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Parlement européen··Scrutin PT179719·Source officielle ↗

RC-B10-0415/2025 – Recital I – Am 6

RC-B10-0415/2025 – Recital I – Am 6

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne l'adoption du considérant I de la résolution législative RC-B10-0415/2025 au Parlement européen, suite à l'amendement 6. Ce texte s'inscrit dans le cadre de la procédure législative ordinaire, où les députés européens examinent et modifient les propositions de la Commission européenne. Le considérant I sert généralement à exposer les motifs fondamentaux et les principes directeurs qui justifient les dispositions du règlement ou de la directive en cours de négociation. L'enjeu principal réside dans la définition du champ d'application et des objectifs politiques de la future législation, influençant ainsi l'interprétation future des articles adoptés.

Impact citoyen

Bien que le considérant soit une disposition préliminaire, il guide l'application concrète des règles qui en découlent pour les citoyens et les entreprises. Il détermine notamment les droits fondamentaux protégés ou les obligations imposées dans le secteur concerné par cette législation. Pour les citoyens, cela signifie une clarification des garanties offertes par la nouvelle loi européenne, affectant potentiellement leur vie quotidienne, leur consommation ou leurs droits civiques selon le domaine visé.

40

Pour

32

Contre

0

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

56% des votes exprimés

Participation

100%

72 présents sur 72 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

24 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

11 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

24Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale

9Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(40)
Contre(32)
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