Ce scrutin porte sur l'amendement 5 relatif au considérant C du document RC-B10-0415/2025 au sein du Parlement européen. Il intervient dans le cadre de la procédure législative en cours, visant à préciser ou modifier le texte législatif avant son adoption finale. Les députés européens ont débattu des implications juridiques et politiques de cette modification spécifique du considérant. Le vote reflète la position du Parlement sur l'interprétation ou l'orientation de la proposition législative concernée.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influence la formulation finale de la législation européenne, qui s'impose ensuite aux États membres. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements dans les normes applicables en matière de droits, de régulation ou de financement selon le sujet du texte. La précision apportée par le considérant C aide à garantir une application uniforme des règles dans tous les pays de l'Union.
39
Pour
32
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
54% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
10 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale