Le scrutin du 9 octobre 2025 au Parlement européen porte sur l'amendement RC-B10-0415/2025, intervenant après le paragraphe 5 du texte législatif en cours d'examen. Cet amendement vise à modifier ou préciser les dispositions existantes, reflétant les débats parlementaires sur l'orientation finale du texte. Les enjeux résident dans la capacité des députés à influencer le contenu juridique final avant l'adoption définitive de la proposition. Ce vote illustre le processus d'amendement typique où les groupes politiques cherchent à ajuster les mesures proposées.
L'adoption ou le rejet de cet amendement pourrait modifier les obligations légales ou les droits spécifiques prévus par la législation concernée. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des changements concrets dans la mise en œuvre des règles, affectant potentiellement leurs droits ou leurs devoirs. L'importance de ce vote réside dans son influence directe sur la portée et l'application pratique du texte législatif européen.
38
Pour
35
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
52% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
RN
23 votes pour
Sans groupe identifié
10 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale