Le scrutin mentionné fait référence à un amendement spécifique (Am 7) au sein du rapport RC-B10-0415/2025 du Parlement européen, daté du 9 octobre 2025. Sans le texte intégral de la proposition de loi sous-jacente, il est impossible de déterminer avec précision le domaine législatif exact (tel que la concurrence, l'environnement ou le marché intérieur) que cet amendement vise à modifier. Ce type de vote intervient généralement lors de la phase de négociation des positions européennes, où les députés cherchent à influencer le contenu final du texte avant son adoption définitive. Les enjeux résident dans l'équilibre des intérêts entre les États membres et la Commission européenne sur des questions réglementaires techniques.
L'impact concret pour les citoyens dépend entièrement du sujet de la législation européenne en cours de discussion, qui n'est pas spécifié dans les métadonnées fournies. Si l'amendement concerne des normes de consommation ou des droits numériques, il pourrait modifier les protections offertes aux utilisateurs finaux en Europe. En l'absence de détails sur le texte législatif, il est impossible d'identifier les changements directs pour les particuliers ou les entreprises.
40
Pour
33
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
55% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
RN
23 votes pour
Sans groupe identifié
10 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale