A10-0170/2025 – Fredis Beleris – § 20/2
Le scrutin du 9 octobre 2025 au Parlement européen porte sur le rapport A10-0170/2025 rédigé par M. Fredis Beleris, relatif à une proposition de directive ou de règlement spécifique. Ce vote intervient dans le cadre de la procédure législative ordinaire, où les députés examinent les amendements proposés par la commission compétente avant l'adoption finale. Les enjeux principaux concernent l'équilibre entre la régulation sectorielle visée et les libertés fondamentales des acteurs économiques. La position du Parlement sera ensuite transmise au Conseil de l'Union européenne pour la phase de conciliation.
Si la proposition est adoptée, les nouvelles règles s'appliqueront directement dans tous les États membres de l'Union européenne, modifiant le cadre juridique pour les entreprises et les consommateurs concernés. Les citoyens pourraient bénéficier d'une protection accrue ou d'une simplification administrative selon la nature du texte législatif. Cette décision influencera également les normes de concurrence et les obligations de conformité pour les acteurs du marché intérieur.
62
Pour
10
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
86% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
RN
24 votes pour
Sans groupe identifié
4 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale