A10-0170/2025 – Fredis Beleris – After § 15 – Am 11
Ce scrutin concerne l'amendement 11 déposé par Fredis Beleris au sein du rapport A10-0170/2025, examiné lors de la session du Parlement européen du 9 octobre 2025. L'amendement vise à modifier le texte législatif initial sur un point spécifique, reflétant les divergences politiques au sein de la commission ou de l'hémicycle. Le vote public permet de tracer la position des députés européens sur cette proposition de modification technique ou politique. Les enjeux résident dans l'équilibre des forces politiques et la définition finale du texte législatif européen.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influence la teneur finale de la réglementation européenne applicable. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements dans les normes de conformité ou les droits garantis par la directive concernée. L'impact direct dépend de la matière spécifique du rapport A10, mais il affecte l'application uniforme du droit européen dans les États membres.
44
Pour
29
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
60% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale