A10-0170/2025 – Fredis Beleris – After § 9 – Am 13
Le scrutin mentionné fait référence à un amendement spécifique (Am 13) déposé par le député Fredis Beleris au sein du Parlement européen, concernant le dossier législatif identifié par la référence A10-0170/2025. Cette procédure intervient dans le cadre de la codécision ou de la consultation parlementaire sur une proposition de directive ou de règlement en cours de négociation. L'enjeu principal réside dans l'incorporation ou le rejet de cette modification technique pour harmoniser le texte final avec les positions politiques des groupes parlementaires. Le vote de cet amendement contribue à la définition finale du droit européen applicable dans le domaine concerné par cette initiative législative.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement les normes européennes qui régiront le secteur visé par la proposition législative A10-0170/2025. Pour les citoyens et les entreprises de l'Union, cela se traduira par des obligations, des droits ou des standards de conformité modifiés dans leur vie quotidienne ou professionnelle. La précision de ces règles juridiques déterminera l'efficacité des politiques publiques européennes et leur application uniforme sur l'ensemble du territoire de l'UE.
5
Pour
62
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
91% des votes exprimés
100%
68 présents sur 68 élus listés
LFI
2 votes pour
RN
24 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale