Ce scrutin concerne l'amendement 5 (Am 5) déposé par Fredis Beleris dans le cadre du dossier législatif A10-0170/2025 au Parlement européen. L'amendement vise à modifier le texte initial après le paragraphe 5, suggérant une intervention ciblée sur les dispositions existantes. Le débat porte sur la pertinence de cette modification pour ajuster le champ d'application ou les obligations prévues par la proposition de loi. Les enjeux principaux résident dans l'équilibre entre la rigueur réglementaire et la flexibilité nécessaire à la mise en œuvre effective du texte.
Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations légales ou les procédures applicables aux acteurs concernés par ce texte spécifique. Cela impacte directement les citoyens et les entreprises en clarifiant ou en ajustant les règles de conformité et de protection. Cette modification est cruciale pour garantir que la législation réponde aux réalités pratiques tout en préservant les droits fondamentaux.
18
Pour
54
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
74% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
RN
22 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale