Ce scrutin concerne l'amendement 4 au paragraphe 4 de la proposition de rapport A10-0170/2025, rédigée par M. Fredis Beleris, examinée au Parlement européen le 9 octobre 2025. Dans le cadre du processus législatif ordinaire, cet amendement vise à modifier le texte initial pour ajuster les dispositions spécifiques du paragraphe concerné. Le vote reflète les arbitrages politiques entre les groupes parlementaires sur la teneur finale de la législation ou de la résolution en cours d'élaboration. L'enjeu principal réside dans la définition précise des obligations ou des cadres juridiques que l'Union européenne souhaite imposer ou recommander.
Si l'amendement est adopté, il modifie les exigences réglementaires ou les orientations politiques qui s'appliqueront directement aux États membres et aux acteurs économiques concernés par ce dossier. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements concrets dans la protection de leurs droits, la qualité des services publics ou les normes de conformité des entreprises. L'importance de ce vote réside dans sa contribution à la cohérence et à l'efficacité du droit européen qui régira leur quotidien à partir de la transposition ou de l'application finale.
11
Pour
61
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
84% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
RN
23 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale