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Parlement européen··Scrutin PT179619·Source officielle ↗

A10-0170/2025 – Fredis Beleris – After § 4 – Am 4

A10-0170/2025 – Fredis Beleris – After § 4 – Am 4

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne l'amendement 4 au paragraphe 4 de la proposition de rapport A10-0170/2025, rédigée par M. Fredis Beleris, examinée au Parlement européen le 9 octobre 2025. Dans le cadre du processus législatif ordinaire, cet amendement vise à modifier le texte initial pour ajuster les dispositions spécifiques du paragraphe concerné. Le vote reflète les arbitrages politiques entre les groupes parlementaires sur la teneur finale de la législation ou de la résolution en cours d'élaboration. L'enjeu principal réside dans la définition précise des obligations ou des cadres juridiques que l'Union européenne souhaite imposer ou recommander.

Impact citoyen

Si l'amendement est adopté, il modifie les exigences réglementaires ou les orientations politiques qui s'appliqueront directement aux États membres et aux acteurs économiques concernés par ce dossier. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements concrets dans la protection de leurs droits, la qualité des services publics ou les normes de conformité des entreprises. L'importance de ce vote réside dans sa contribution à la cohérence et à l'efficacité du droit européen qui régira leur quotidien à partir de la transposition ou de l'application finale.

11

Pour

61

Contre

1

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

84% des votes exprimés

Participation

100%

73 présents sur 73 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

5 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

24 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

5Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(11)
Contre(61)
Abstention(1)