A10-0170/2025 – Fredis Beleris – After § 3 – Am 3
Ce scrutin concerne l'amendement 3 relatif au point 3 de la résolution législative A10-0170/2025, présentée par le député Fredis Beleris au Parlement européen. Dans le cadre du processus législatif ordinaire, cet amendement vise à modifier ou préciser une disposition spécifique du texte en cours d'examen. Le vote de cet amendement s'inscrit dans les négociations entre les institutions européennes pour aboutir à une position commune. Les enjeux portent sur l'interprétation juridique et l'application pratique des règles européennes proposées par la Commission.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la formulation finale de la directive ou du règlement européen concerné. Pour les citoyens et les entreprises, cela déterminera les obligations légales et les droits spécifiques qui s'appliqueront dans les États membres. Une modification de ce texte peut affecter la conformité réglementaire, les coûts de mise en œuvre ou la protection des consommateurs. La précision apportée par cet amendement est donc cruciale pour l'application uniforme du droit européen sur le territoire national.
17
Pour
51
Contre
3
Abstention
0
Absent·e
Contre
72% des votes exprimés
100%
71 présents sur 71 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
RN
22 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale