B10-0408/2025 – Recital B – Am 3
Ce scrutin porte sur l'amendement 3 relatif au considérant B du document B10-0408/2025 au sein du Parlement européen. Il intervient dans le cadre de la procédure législative en cours, visant à préciser ou modifier le texte législatif proposé. Les députés européens ont débattu des implications juridiques et politiques de cette modification spécifique avant de procéder au vote. L'enjeu principal réside dans l'interprétation et la portée juridique des dispositions mentionnées dans ce considérant.
La décision prise par le Parlement européen influencera directement la formulation finale de la législation européenne concernée. Les citoyens et les entreprises de l'Union seront affectés par les règles qui en découleront, notamment en matière de conformité et d'application des normes. Cette modification peut modifier les obligations légales ou les droits des acteurs économiques et des particuliers dans les États membres.
38
Pour
33
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
53% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale