Le scrutin B10-0408/2025, paragraphe 17, concerne une résolution ou un amendement spécifique adopté par le Parlement européen le 9 octobre 2025. Ce vote s'inscrit dans le cadre législatif ou politique plus large de la session parlementaire en cours, portant sur les orientations institutionnelles ou les propositions de directives européennes. Les enjeux du débat tournent autour de la définition des positions européennes sur un sujet de politique publique précis, nécessitant un consensus ou une majorité qualifiée au sein de l'hémicycle. La mention du paragraphe 17 indique qu'il s'agit d'un point spécifique parmi plusieurs dans un document de vote global.
Cette décision influence directement la trajectoire des futures réglementations européennes qui s'appliqueront aux États membres, y compris la France. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements concrets dans les normes de protection, les droits ou les obligations liés au domaine couvert par ce vote. L'impact est donc indirect mais significatif, car il façonne le cadre juridique dans lequel les administrations nationales devront transposer ou appliquer les règles européennes.
33
Pour
40
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
RN
22 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale