Le scrutin mentionné fait référence à un amendement spécifique (Am 7) au sein d'une procédure législative européenne, identifié par la référence B10-0408/2025. La date du 9 octobre 2025 indique que ce vote s'inscrit dans le cadre de l'élaboration ou de la révision d'un acte législatif de l'Union européenne. L'analyse de l'amendement 7 par rapport au paragraphe 13 suggère une modification technique ou substantielle du texte proposé, nécessitant l'approbation des députés européens. Les enjeux portent sur la précision juridique et l'alignement du texte final avec les objectifs politiques initiaux de la directive ou du règlement concerné.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influence la formulation finale de la législation européenne qui s'applique directement ou indirectement dans les États membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements dans les normes de conformité, les droits ou les obligations réglementées par ce texte. La précision du texte législatif affecte la sécurité juridique et l'application uniforme des règles sur le territoire de l'Union.
33
Pour
38
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale