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Parlement européen··Scrutin PT179609·Source officielle ↗

B10-0408/2025 – After § 13 – Am 7

B10-0408/2025 – After § 13 – Am 7

Analyse IA

Explication

Le scrutin mentionné fait référence à un amendement spécifique (Am 7) au sein d'une procédure législative européenne, identifié par la référence B10-0408/2025. La date du 9 octobre 2025 indique que ce vote s'inscrit dans le cadre de l'élaboration ou de la révision d'un acte législatif de l'Union européenne. L'analyse de l'amendement 7 par rapport au paragraphe 13 suggère une modification technique ou substantielle du texte proposé, nécessitant l'approbation des députés européens. Les enjeux portent sur la précision juridique et l'alignement du texte final avec les objectifs politiques initiaux de la directive ou du règlement concerné.

Impact citoyen

L'adoption ou le rejet de cet amendement influence la formulation finale de la législation européenne qui s'applique directement ou indirectement dans les États membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements dans les normes de conformité, les droits ou les obligations réglementées par ce texte. La précision du texte législatif affecte la sécurité juridique et l'application uniforme des règles sur le territoire de l'Union.

33

Pour

38

Contre

1

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

53% des votes exprimés

Participation

100%

72 présents sur 72 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

22 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

14 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

22Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale

6Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(33)
Contre(38)
Abstention(1)