Le scrutin B10-0408/2025, enregistré le 9 octobre 2025 au Parlement européen, correspond au paragraphe 13 d'une résolution législative ou politique majeure. Ce vote intervient dans le cadre de l'examen d'un texte législatif ou d'un rapport d'initiative, où les députés européens ont dû se prononcer sur une disposition spécifique. Les enjeux portent sur l'interprétation des obligations juridiques ou des orientations politiques définies par ce paragraphe, reflétant les positions des groupes parlementaires sur le sujet traité. Ce vote fait partie intégrante du processus décisionnel européen, validant ou modifiant les termes de la position commune du Parlement.
Cette décision influence directement la mise en œuvre future des réglementations européennes dans les États membres, y compris la France. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduit par des changements potentiels dans les normes applicables, qu'il s'agisse de protections des consommateurs, de normes environnementales ou de règles de concurrence. La clarté apportée par ce paragraphe 13 déterminera comment les directives sont transposées ou appliquées au niveau national, affectant ainsi les droits et obligations concrets des populations concernées.
30
Pour
38
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
100%
68 présents sur 68 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
RN
22 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale