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Parlement européen··Scrutin PT179608·Source officielle ↗

B10-0408/2025 – § 13/2

B10-0408/2025 – § 13/2

Analyse IA

Explication

Le scrutin B10-0408/2025, enregistré le 9 octobre 2025 au Parlement européen, correspond au paragraphe 13 d'une résolution législative ou politique majeure. Ce vote intervient dans le cadre de l'examen d'un texte législatif ou d'un rapport d'initiative, où les députés européens ont dû se prononcer sur une disposition spécifique. Les enjeux portent sur l'interprétation des obligations juridiques ou des orientations politiques définies par ce paragraphe, reflétant les positions des groupes parlementaires sur le sujet traité. Ce vote fait partie intégrante du processus décisionnel européen, validant ou modifiant les termes de la position commune du Parlement.

Impact citoyen

Cette décision influence directement la mise en œuvre future des réglementations européennes dans les États membres, y compris la France. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduit par des changements potentiels dans les normes applicables, qu'il s'agisse de protections des consommateurs, de normes environnementales ou de règles de concurrence. La clarté apportée par ce paragraphe 13 déterminera comment les directives sont transposées ou appliquées au niveau national, affectant ainsi les droits et obligations concrets des populations concernées.

30

Pour

38

Contre

0

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

56% des votes exprimés

Participation

100%

68 présents sur 68 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

10 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

23 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

1Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale

10Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(30)
Contre(38)