Le scrutin B10-0408/2025, § 10/2, correspond à un vote au sein du Parlement européen portant sur une proposition législative spécifique ou un rapport d'initiative. Ce type de vote intervient généralement dans le cadre de la procédure législative ordinaire, où les eurodéputés examinent les amendements ou adoptent la position finale de l'Union. Les enjeux portent sur l'harmonisation des normes juridiques entre les États membres et la définition des politiques européennes dans le domaine concerné. La date du 9 octobre 2025 situe ce vote dans le cycle législatif de la neuvième législature du Parlement européen.
Ce vote influence directement le cadre juridique applicable dans tous les pays de l'Union européenne, modifiant potentiellement les obligations des entreprises et les droits des consommateurs. Pour les citoyens, cela peut se traduire par une meilleure protection des données, des normes environnementales plus strictes ou des règles de concurrence clarifiées. L'impact concret dépend du contenu spécifique du texte voté, mais il vise à garantir une application uniforme des règles européennes au quotidien.
31
Pour
40
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
RN
22 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale